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Conseil communal du 24 mars 2016

 

Les séances du Conseil Communal sont publiques sauf lorsqu’il

s’agit de questions de personnes ; dans ce cas, elles ont lieu à huis clos.


Assemblée du Conseil Communal
Salle de l’ Hôtel de Ville
Grand Place, n° 1 - 7370 Dour

Le jeudi 24 mars 2016 à 18h30 précises.

 

ORDRE DU JOUR - Séance publique

 

1

PV de la dernière réunion - Approbation

2

57:506.1 - Acquisition d'un immeuble sis rue du Marché, 4 à 7370 Dour - Décision définitive

3

280.8 - Convention d'adhésion à la Centrale des marchés publics provinciaux relatifs aux fournitures et aux services - Proposition - Approbation

4

281.2 - Mise à disposition du chapiteau, matériel et personnel communal et récupération de frais exposés pour compte de tiers - Redevance - Modification - Approbation

5

472.2 - Modification budgétaire n° 1 de l’exercice 2016 (services ordinaire et extraordinaire) – Approbation

6

185.2 - CPAS - Démission d'un membre du Conseil de l'Action sociale - Acceptation

7

185.2 - CPAS - Remplacement d'un membre au Conseil de l'Action sociale

8

624.03 - PCS - Rapports d'activités et financiers 2015 - Approbation

9

815 - Eclairage public - Ores - Remplacement des luminaires équipés de lampes vapeur de mercure haute pression (Hg-Hp) en trois phases - Phase 1 Elouges - Offre ORES, signature convention, mode de financement

10

581.15 - Voiries - Circulation routière : mesures permanentes - Projet de règlement complémentaire sur la Police de la circulation routière - Placement de lignes jaunes discontinues de part et d'autre d'un garage situé à la rue Victor Delporte - Approbation

11

581.15 - Voiries - Circulation routière : mesures permanentes - Projet de règlement complémentaire sur la Police de la circulation routière - Interdiction de stationnement à l'opposé d'un garage situé à la rue François André - Approbation

12

581.15 - Voiries - Circulation routière : mesures permanentes - Projet de règlement complémentaire sur la Police de la circulation routière - Stationnement en partie sur le trottoir dans la rue des Andrieux - Approbation

13

581.15 - Voiries - Circulation routière : mesures permanentes - Projet de règlement complémentaire sur la Police de la circulation routière - Interdiction de stationnement à l'opposé d'un garage situé à la rue Nacfer - Approbation