Conseil communal du 23 février 2017
Les séances du Conseil Communal sont publiques sauf lorsqu’il
s’agit de questions de personnes ; dans ce cas, elles ont lieu à huis clos.
Assemblée du Conseil Communal
Salle de l’ Hôtel de Ville
Grand Place, n° 1 - 7370 Dour
Le vendredi 23 février 2017 à 18h30 précises.
ORDRE DU JOUR - Séance publique
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1 |
PV de la dernière réunion - Approbation |
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193 - Régie Communale Autonome - Désignation de deux commissaires aux comptes |
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3 |
57:506.1 - Cession gratuite d'une parcelle à la Commune de Dour sise à l'angle de la rue Emile Cornez et de la rue des Canadiens - Accord de principe |
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4 |
57:506.1 - Cession gratuite d'une parcelle à la Commune de Dour sise à l'angle de la rue Emile Cornez et de la rue des Canadiens - Décision définitive |
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5 |
854 - Acquisition de poubelles publiques - Année 2017 - Choix du mode de passation et fixation des conditions - Proposition - Approbation |
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6 |
472.2 - Budget 2017 (services ordinaire et extraordinaire) - Approbation tutelle - Communication |
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7 |
472.2 - Modification budgétaire n° 1 de l’exercice 2017 (services ordinaire et extraordinaire) – Approbation |
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8 |
637.85 - Appel à projet : POLLEC 3 |
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9 |
581.15 - Voiries - Circulation routière : mesures permanentes - Projet de règlement complémentaire sur la Police de la circulation routière - Aménagement destiné à réduire la vitesse à la rue Moranfayt - Approbation |
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10 |
581.15 - Voiries - Circulation routière : mesures permanentes - Projet de règlement complémentaire sur la Police de la circulation routière - Abrogation du stationnement alternatif et sécurisation de l'axe rue Masson, avenue Wauters, chemin des Wallants - Approbation |
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11 |
581.15 - Voiries - Circulation routière : mesures permanentes - Projet de règlement complémentaire sur la Police de la circulation routière - Installation d'un dispositif ralentisseur de vitesse dans la rue Saint-Louis - Approbation |
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12 |
581.15 - Voiries - Circulation routière : mesures permanentes - Projet de règlement complémentaire sur la Police de la circulation routière - Réservation de 2 emplacements de parking avec durée du stationnement limitée - Grand-Place de Dour - Approbation |
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13 |
581.15 - Voiries - Circulation routière : mesures permanentes - Projet de règlement complémentaire sur la Police de la circulation routière - Inversion de la priorité de passage sur le pont surplombant le Ravel rue de Là-Haut - Approbation |
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14 |
879.10 - Opération de rénovation urbaine "Quartier de Là-Haut" d'Elouges - Modification de la composition de la commission de rénovation urbaine d'Elouges |
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15 |
641 - Je Cours Pour Ma Forme : conventions |
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16 |
624.4 - Conseil consultatif des aînés - Désignation de deux membres |