Conseil communal du 22 février 2018
Les séances du Conseil Communal sont publiques sauf lorsqu’il
s’agit de questions de personnes ; dans ce cas, elles ont lieu à huis clos.
Assemblée du Conseil Communal
Salle de l’ Hôtel de Ville
Grand Place, n° 1 - 7370 Dour
Le jeudi 22 février 2018 à 18h30 précises.
ORDRE DU JOUR - Séance publique
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1 |
PV de la dernière réunion - Approbation |
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2 |
Règlement de travail de la Régie communale autonome douroise - Approbation |
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3 |
865 - Marché public de Travaux - Remplacement du système de chauffage de l'Ecole de Petit-Dour - Choix du mode de passation et fixation des conditions - Proposition - Approbation |
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4 |
397.2 - 300 - Modification du statut administratif |
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5 |
397.2 - 300 - Modification du règlement de travail |
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6 |
397.2 - 300 - Modification du statut pécuniaire |
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7 |
581.15 - Voiries - Circulation routière : mesures permanentes - Projet de règlement complémentaire sur la Police de la circulation routière - Marquage de lignes jaunes à l'opposé d'une batterie de garages à la rue Quevauville - Approbation |
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8 |
581.15 - Voiries - Circulation routière : mesures permanentes - Projet de règlement complémentaire sur la Police de la circulation routière - Demande de marquage de lignes jaunes de part et d'autre d'un garage rue Victor Delporte - Approbation |
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9 |
581.15 - Voiries - Circulation routière : mesures permanentes - Projet de règlement complémentaire sur la Police de la circulation routière - Demande de mise en circulation interdite excepté circulation locale dans la Voie d'Hainin - Approbation |
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10 |
641 - Création d'un réseau points-nœuds en Cœur du Hainaut dans le cadre de la supracommunalité en Province de Hainaut - Années 2017-2018 |
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11 |
872.5 - CCATM - Remplacement d'un membre suite à une démission |
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12 |
624.03 - PCS - Candidatures au Conseil Consultatif des Aînés |