Conseil communal du 20 décembre 2016
Les séances du Conseil Communal sont publiques sauf lorsqu’il
s’agit de questions de personnes ; dans ce cas, elles ont lieu à huis clos.
Assemblée du Conseil Communal
Salle de l’ Hôtel de Ville
Grand Place, n° 1 - 7370 Dour
Le mardi 20 décembre 2016 à 18h30 précises.
ORDRE DU JOUR - Séance publique
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1 |
PV de la dernière réunion - Approbation |
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2 |
874.1/4039 - Permis d'urbanisme - Article 129 quater du CWATUP renvoyant aux articles 6 et suivants du décret du 6-02-2014 relatif à la voirie communale - Construction d'un ensemble de logements : 79 habitations, 10 appartements, 2 commerces (construction phasée avec création de voiries) - ZACC " Champ de la Gayolle" - GALLEE CONCEPT S.A. - Demande d'ouverture et de modification de voiries : résultats de l'enquête publique et approbation |
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3 |
874.1/3981 - Permis d'urbanisme - Article 129 quater du CWATUP renvoyant aux articles 6 et suivants du décret du 6-02-2014 relatif à la voirie communale - Réhabilitation d'un chancre scolaire - Rénovation du bâtiment existant (4 maisons + 2 appartements), construction d'un nouveau bâtiment (rez commercial + 2 appartements) et abattage d'arbres - rue d'Italie, 56 - Monsieur et Madame DIGIACOMO-CRABBE - Modification de voiries : résultats de l'enquête et approbation |