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Conseil Communal du 18 Décembre 2014

 

Les séances du Conseil Communal sont publiques sauf lorsqu’il

s’agit de questions de personnes ; dans ce cas, elles ont lieu à huis clos.


Assemblée du Conseil Communal
Salle de l’ Hôtel de Ville
Grand Place, n° 1 - 7370 Dour

Le jeudi 18 décembre 2014 à 18h30 précises.

 

ORDRE DU JOUR - Séance publique

 

1. Procès-verbal de la dernière réunion –  Approbation

2. Démission d’un Echevin  – Acceptation

3. Pacte de majorité :

  • 3.1. Avenant n° 2 – Adoption
  • 3.2. Prestation de serment d’un Echevin
     

4. Remplacement de l’Echevin délégué par le Bourgmestre en titre comme Bourgmestre faisant fonction – Communication

5. CPAS - Modification budgétaire n°2 de l’exercice 2014 (services ordinaire et extraordinaire) – Approbation

6. CPAS - Budget exercice 2015 – Services ordinaire et extraordinaire – Approbation

7. Abrogation taxe communale sur les pylônes GSM et autres – Arrêté ministériel de non approbation - Communication

8. Centimes additionnels à la taxe régionale sur les mâts ou antennes affectés à la réalisation, directement avec le public, d’une opération mobile de télécommunications par l’opérateur d’un réseau public de télécommunications (GSM) – Arrêté ministériel de non approbation –  Communication

9. Centimes additionnels à la taxe régionale sur les mâts ou antennes affectés à la réalisation, directement avec le public, d’une opération mobile de télécommunications par l’opérateur d’un réseau public de télécommunications (GSM) – Exercice 2014 - Approbation

10. Scrl Le Logis dourois – Comité d’attribution de logements sociaux - Démission représentant – Acceptation – Désignation remplaçant

11. Procès-verbal de vérification de caisse du Directeur financier au 30 septembre 2014

12. Fonctionnaire sanctionnateur provincial adjoint – Désignation

13. Vente de la caserne des pompiers de Dour sise avenue Victor Regnart n° 10 à 7370 Dour – Accord  de principe

14. Transfert des biens meubles, des contrats relatifs aux impétrants et des divers abonnements en faveur de la zone de secours Hainaut-Centre – Approbation

15. Transfert des assurances véhicules et contenu du bâtiment sis Avenue Victor Regnart 10 à Dour en faveur de la zone de secours Hainaut-Centre – Approbation

16. Transfert du personnel opérationnel à la zone de secours Hainaut-Centre – Approbation

17. Contrat de gestion entre l’Administration communale et l’ASBL « Centre sportif d'Elouges/Dour » - Rapport d’évaluation – Approbation

18. Contrat de gestion entre l’Administration communale et l’ASBL « Centre culturel » - Rapport d’évaluation-Approbation

19. Contrat de gestion entre l’Administration communale et l’ASBL « AGAPE » - Rapport d’évaluation – Approbation