Conseil Communal du 18 Décembre 2014
Les séances du Conseil Communal sont publiques sauf lorsqu’il
s’agit de questions de personnes ; dans ce cas, elles ont lieu à huis clos.
Assemblée du Conseil Communal
Salle de l’ Hôtel de Ville
Grand Place, n° 1 - 7370 Dour
Le jeudi 18 décembre 2014 à 18h30 précises.
ORDRE DU JOUR - Séance publique
1. Procès-verbal de la dernière réunion – Approbation
2. Démission d’un Echevin – Acceptation
3. Pacte de majorité :
- 3.1. Avenant n° 2 – Adoption
- 3.2. Prestation de serment d’un Echevin
4. Remplacement de l’Echevin délégué par le Bourgmestre en titre comme Bourgmestre faisant fonction – Communication
5. CPAS - Modification budgétaire n°2 de l’exercice 2014 (services ordinaire et extraordinaire) – Approbation
6. CPAS - Budget exercice 2015 – Services ordinaire et extraordinaire – Approbation
7. Abrogation taxe communale sur les pylônes GSM et autres – Arrêté ministériel de non approbation - Communication
8. Centimes additionnels à la taxe régionale sur les mâts ou antennes affectés à la réalisation, directement avec le public, d’une opération mobile de télécommunications par l’opérateur d’un réseau public de télécommunications (GSM) – Arrêté ministériel de non approbation – Communication
9. Centimes additionnels à la taxe régionale sur les mâts ou antennes affectés à la réalisation, directement avec le public, d’une opération mobile de télécommunications par l’opérateur d’un réseau public de télécommunications (GSM) – Exercice 2014 - Approbation
10. Scrl Le Logis dourois – Comité d’attribution de logements sociaux - Démission représentant – Acceptation – Désignation remplaçant
11. Procès-verbal de vérification de caisse du Directeur financier au 30 septembre 2014
12. Fonctionnaire sanctionnateur provincial adjoint – Désignation
13. Vente de la caserne des pompiers de Dour sise avenue Victor Regnart n° 10 à 7370 Dour – Accord de principe
14. Transfert des biens meubles, des contrats relatifs aux impétrants et des divers abonnements en faveur de la zone de secours Hainaut-Centre – Approbation
15. Transfert des assurances véhicules et contenu du bâtiment sis Avenue Victor Regnart 10 à Dour en faveur de la zone de secours Hainaut-Centre – Approbation
16. Transfert du personnel opérationnel à la zone de secours Hainaut-Centre – Approbation
17. Contrat de gestion entre l’Administration communale et l’ASBL « Centre sportif d'Elouges/Dour » - Rapport d’évaluation – Approbation
18. Contrat de gestion entre l’Administration communale et l’ASBL « Centre culturel » - Rapport d’évaluation-Approbation
19. Contrat de gestion entre l’Administration communale et l’ASBL « AGAPE » - Rapport d’évaluation – Approbation