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Conseil communal du 17 novembre 2016

 

Les séances du Conseil Communal sont publiques sauf lorsqu’il

s’agit de questions de personnes ; dans ce cas, elles ont lieu à huis clos.


Assemblée du Conseil Communal
Salle de l’ Hôtel de Ville
Grand Place, n° 1 - 7370 Dour

Le jeudi 17 novembre 2016 à 18h30 précises.

 

ORDRE DU JOUR - Séance publique

 

1

PV de la dernière réunion - Approbation

2

185.2 - CPAS - Démission d'un membre Conseil de l'action sociale - Acceptation

3

185.2 - Remplacement membre du Conseil de l'action sociale

4

57:506.1 - Contrat de cession de convention d'emphytéose entre l'Administration communale de Dour et l'ASBL "AGAPE" - Approbation

5

57:506.1 - Vente d'une parcelle de terrain à Monsieur GODART et Madame CAMBIER - Décision définitive

6

9 - IMIO - Assemblée Générale ordinaire - Invitation

7

936:663.4 - Intercommunale de Santé "Harmegnies-Rolland" - Assemblée Générale statutaire - Invitation

8

9 - IMIO - Acquisition du logiciel de gestion iA-Tech pour les services techniques

9

185.3 - Cultes - Fabrique d’Eglise Saint-Victor à Dour – Modification budgétaire n° 1 du budget 2016 - Approbation

10

185.3 - Cultes - Fabrique d’Eglise Saint Joseph à Dour – Modification budgétaire n° 1 du budget 2016 - Approbation

11

185.3 - Cultes - Fabrique d’Eglise Saint Aubin à Blaugies – Modification budgétaire n° 1 du budget 2016 - Approbation

12

185.3 - Cultes - Fabrique d’Eglise Notre Dame à Wihéries - Modification budgétaire n° 1 du budget 2016 - Approbation

13

185.3 - Cultes - Eglise Protestante Unie à Dour - Budget 2017 - Approbation

14

472.2 - Modification budgétaire n° 3 de l’exercice 2016 (services ordinaire et extraordinaire) - Approbation

15

854.1 - Coût vérité déchets 2017 - Approbation

16

484.721 - Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés - Renouvellement

17

472.2 - Budget ordinaire 2017 (services ordinaire et extraordinaire) - Approbation

18

509.2 - Rapport sur l'administration et la situation des affaires de la commune du 1er septembre 2015 au 31 août 2016 - Communication

19

901 - Secteur historique - DIHECS 2014 de l’Assainissement bis – Appel à souscription au capital de l’IDEA

20

901 - Secteur historique - DIHECS 2015 de l’Assainissement bis – Appel à souscription au capital de l’IDEA

21

193 - Asbl Dour Centre-Ville - Comptes annuels 2015 - Communication

22

581.15 - Voiries - Circulation routière : mesures permanentes - Projet de règlement complémentaire sur la Police de la circulation routière - Marquage de lignes jaunes à l'opposé d'un garage situé à la rue du Petit Pachy - Approbation

23

581.15 - Voiries - Circulation routière : mesures permanentes - Projet de règlement complémentaire sur la Police de la circulation routière - Interdiction de stationnement à l'opposé d'un garage situé au sentier de l'Alouette - Approbation

24

879.21- PCDR - Fiche - Projet 1.3 - Etude et aménagement du Coeur de village d'Elouges - Convention faisabilité 2016 - Approbation

25

57:506.1 - Droit de superficie en faveur de Monsieur et Madame DI GIACOMO-CRABE dans le cadre de la réhabilitation d'un chancre scolaire en logements sur 3 parcelles communales sises rue d'Italie, 58 à 7370 Elouges - Approbation

26

874.1/3981 - Permis d'urbanisme - Article 129 quater du CWATUP renvoyant aux articles 6 et suivants du décret du 6-02-2014 relatif à la voirie communale - Réhabilitation d'un chancre scolaire - Rénovation du bâtiment existant (4 maisons + 2 appartements), construction d'un nouveau bâtiment (rez commercial + 2 appartements) et abattage d'arbres - rue d'Italie, 56 - Monsieur et Madame DIGIACOMO-CRABBE

27

874.1/4039 - Permis d'urbanisme - Article 129 quater du CWATUP renvoyant aux articles 6 et suivants du décret du 6-02-2014 relatif à la voirie communale - Construction d'un ensemble d'un groupement de logements : 79 habitations, 10 appartements, 2 commerces (construction phasée avec création de voiries) - ZACC " Champ de la Gayolle" - GALLEE CONCEPT S.A. - Demande d'ouverture et de modification de voiries et résultats de l'enquête publique à soumettre au Conseil communal

28

504.31 - Motion déposée par le groupe PS du Conseil communal - Mise à disposition de la salle de réception sise rue de la Tournelle à Elouges aux clubs sportifs de l'entité