Conseil Communal du 17 décembre 2015
Les séances du Conseil Communal sont publiques sauf lorsqu’il
s’agit de questions de personnes ; dans ce cas, elles ont lieu à huis clos.
Assemblée du Conseil Communal
Salle de l’ Hôtel de Ville
Grand Place, n° 1 - 7370 Dour
Le jeudi 17 décembre 2015 à 18h30 précises.
ORDRE DU JOUR - Séance publique
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1 |
PV de la dernière réunion - Approbation |
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2 |
480 – Procès-verbal de vérification de caisse au 30 septembre 2015 |
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3 |
57:506.1 Acquisition d'un immeuble sis rue du Marché 4 à 7370 Dour - Accord de principe |
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4 |
193 Contrat de gestion entre l'Administration communale et l'ASBL "AGAPE" - Rapport d'évaluation - Approbation |
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5 |
193 - Contrat de gestion entre l’Administration communale et l’ASBL « Centre culturel » - Rapport d'évaluation - Approbation |
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6 |
193 Contrat de gestion entre l'Administration et l'ASBL "Centre sportif Elouges/Dour - Rapport d'évaluation - Approbation |
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7 |
57.506.1Projet FEDER - Acquisition d'un bien sis rue Emile Estievenart 12 à 7370 Dour (anciennement garage "Dubrûle") - décision de principe |
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8 |
193 Terrain de football de Moranfayt et ses infrasrtuctures - Convention de mutation domaniale avec constitution d'un droit d'emphytéose- Approbation |
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9 |
857.2 - Convention de cession de contrat de la Commune de Dour vers la Zone Hainaut Centre - Approbation |
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10 |
185.3 - Cultes - Fabrique d’Eglise Saint-Victor à Dour – Modification budgétaire n° 1 du budget 2015 - Approbation |
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11 |
857.2 - Dotation communale 2016 à la Zone de secours Hainaut centre - Approbation |
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9 - Irsia - Régularisation de libération de parts - Approbation |
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13 |
581.15 - Voiries - Circulation routière : mesures permanentes - Projet de règlement complémentaire sur la Police de la circulation routière - Limitation de la vitesse - rue Ropaix, n° 10 à 7370 PETIT-DOUR - Approbation |
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14 |
581.15 - Voiries - circulation routière : mesures permanentes - Projet de règlement complémentaire sur la Police de la circulation routière - Zone de stationnement, rue Mirliton et rue du Petit Pachy à Dour - Approbation |
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15 |
581.115 - Circulation routière - Rue du Peuple - Retrait du règlement complémentaire modifiant un panneau additionnel avec l'ajout de la mention "SAUF BUS TEC" - Approbation |
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16 |
861.1 - Voiries - Sécurisation aux abords des écoles - Crédits d'impulsion 2015 - Accord de principe des modifications du projet proposées par le Service Public de Wallonie |
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17 |
193 - Régie Communale Autonome - Désignation administrateurs au Conseil d'administration |
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18 |
810:637.5 - MHP - Projet de pacte d'associés - Achats de parts supplémentaires - Approbation |
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19 |
810:637.5 - SCRL Les Moulins du Haut-Pays - Première Assemblée Générale extraordinaire - Invitation |
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20 |
810:637.5 - SCRL Les Moulins du Haut-Pays - Deuxième Assemblée Générale extraordinaire - Invitation |
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21 |
810 - SCRL Les Moulins du Haut-Pays - Modifications statutaires - Proposition candidature pour le poste d'administrateur |
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22 |
9.568 - Intercommunale "Parc Naturel des Hauts-Pays" - Assemblée Générale - Invitation |
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23 |
871.4 - Communes de Dour et Hensies - ZAE "La porte des Hauts-Pays" - Demande d'établissement d'un Plan Communal d'Aménagement qui révise le plan de secteur Mons-Borinage (PCAR) |