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Conseil communal du 15 septembre 2016

 

Les séances du Conseil Communal sont publiques sauf lorsqu’il

s’agit de questions de personnes ; dans ce cas, elles ont lieu à huis clos.


Assemblée du Conseil Communal
Salle de l’ Hôtel de Ville
Grand Place, n° 1 - 7370 Dour

Le jeudi 15 septembre 2016 à 18h30 précises.

 

ORDRE DU JOUR - Séance publique

 

1

PV de la dernière réunion - Approbation

2

172 - Réunion conjointe Conseil communal/Conseil de l'Action sociale - Synthèse - Communication

3

480 – Procès-verbal de vérification de caisse au 30 juin 2016

4

480 - Comptes annuels 2015 - Approbation par la Tutelle - Communication

5

57:506.11 - Acquisition d'une bande de terrain sise rue Mouligneau et Cauderloo à 7370 Dour - Projet d'acte - Approbation

6

57:506.11 - Projet FEDER - Acquisition d'un bien sis rue Emile Estiévenart 12 à 7370 Dour - Décision définitive

7

106.79 Projet FEDER - Désignation d'un bureau d'auteurs de projet avec mission complète d'étude et de conception pour la construction d'un learning center (bibliothèque et centre de télétravail) - Choix du mode de passation et fixation des conditions - Proposition - Approbation

8

865 – Création d'un réseau de mobilité douce "rue d'Offignies, Chemin des Croix, rue de Moranfayt, rue Ropaix, rue Viane et route Verte" – Choix du mode de passation, fixation des conditions - Proposition - Approbation

9

865 - Travaux de réaménagement du parc de Dour et de ses abords - Choix du mode de passation, fixation des conditions et date d'ouverture des offres - Proposition - Approbation

10

865 - Travaux d'aménagement de plaines de jeux dans le parc communal de Dour - Choix du mode de passation et fixation des conditions - Proposition - Approbation

11

879.10 - Parc de Dour - Eclairage public destiné au réaménagement du Parc communal et de ses abords rue Decrucq - Circulaire Furlan 22 mars 2010 - Décision de principe de projet d'EP - Adaptation de la décision de principe du 24 avril 2012

12

879.10 - Parc de Dour - Eclairage public destiné au réaménagement du Parc communal et de ses abords rue Decrucq - Projet définitif - Circulaire Furlan 2ème Délibération : Approbation du projet et du dossier de marché de fournitures

13

865 – Réfection d'une partie de la rue d'Offignies à 7370 Dour – Choix du mode de passation, fixation des conditions - Proposition - Approbation

14

861.1 - Travaux d'aménagement de sécurité aux abords des écoles de l'entité de Dour - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché - Approbation

15

865 - Travaux relatifs à l'amélioration et l'égouttage de la Voie du Prêtre à Dour- Modifications suite aux remarques de la DGO 1 et de la SPGE - Approbation

16

861.1 - Travaux de mise aux normes des installations électriques à l'école communale d'Elouges - Ratification de l'attribution

17

810:637.5 - SCRL Les Moulins du Haut-Pays - Assemblée Générale - Invitation

18

810:637.5 - Rachat par la commune de DOUR de 36% d'une part de MHP détenue par EZ

19

862.2 - Vente de bois sur pied sur une parcelle forestière communale dans le bois des Cocars - Proposition - Approbation

20

185.3 - Cultes - Fabrique d’Eglise Saint Victor à Dour – Budget 2017 - Approbation

21

185.3 - Cultes - Fabrique d’Eglise Saint Joseph à Dour – Budget 2017 - Approbation

22

185.3 - Cultes - Fabrique d’Eglise Saint Aubin à Blaugies – Budget 2017 - Approbation

23

484 - Règlement fixant la procédure de réclamation contre une créance non fiscale

24

CPAS – Rémunérations et allocations des agents engagés dans le cadre de l'article 60§7 - Régime d'exception au statut - Approbation

25

581.15 - Voiries - Circulation routière : mesures permanentes - Projet de règlement complémentaire sur la Police de la circulation routière - Déplacement d'une chicane rue de la Frontière - Approbation

26

879.10 - Opération de rénovation urbaine de Dour - Fiche n° 2a "Créer un espace d'accueil pour le pôle Grand-Place"- Arrêté de subvention et convention l'accompagnant pour l'acquisition de parcelles - Approbation

27

874.1/4025 - Permis d'urbanisme - Article 127 du CWATUP et 129 quater du CWATUP renvoyant aux articles 6 et suivants du décret du 6-02-2014 relatif à la voirie communale - Aménagement de la rue des Andrieux et des Abords - DUCADOUR SA - Demande de modification de voirie et résultats de l'enquête publique - Avis

28

193 - Régie communale autonome - Marché public de services pour la désignation d'un réviseur d'entreprises comme Commissaire (2016, 2017 et 2018) - Proposition d'attribution

29

575.2 - Voiries - Projet pilote d'actualisation de l'atlas des voiries : convention de partenariat avec la Province ( 2ème version) - Approbation