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Conseil communal du 13 octobre 2016

 

Les séances du Conseil Communal sont publiques sauf lorsqu’il

s’agit de questions de personnes ; dans ce cas, elles ont lieu à huis clos.


Assemblée du Conseil Communal
Salle de l’ Hôtel de Ville
Grand Place, n° 1 - 7370 Dour

Le jeudi 13 octobre 2016 à 18h30 précises.

 

ORDRE DU JOUR - Séance publique

 

1

PV de la dernière réunion - Approbation

2

193 - Convention de mise à disposition temporaire et à titre précaire du terrain de football et des nouvelles infrastructures sportives du Hall des sports d'Elouges, sis rue de la Tournelle, n°12 à Elouges - Ratification

3

193 - Contrat de gestion entre l'Administration communale et la Régie communale autonome douroise - Approbation

4

57:506.1 - Emprises à la rue d'Offignies en vue de la création d'un réseau de mobilité douce (piste cyclable) à Dour - Suite n°2 - Approbation

5

861.1 - Marché de Travaux - Remplacement des toitures de certains bâtiments des écoles communales de Petit-Dour - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché - Approbation

6

472.2 - Modification budgétaire n° 2 de l’exercice 2016 (services ordinaire et extraordinaire) - Approbation tutelle - Communication

7

185.3 - Cultes - Fabrique d’Eglise Saint Martin/Centre à Elouges - Modification budgétaire n° 1 du budget 2016 - Approbation

8

185.3 - Cultes - Fabrique d’Eglise Saint Martin/Centre à Elouges – Budget 2017 - Approbation

9

185.3 - Cultes - Fabrique d’Eglise Notre Dame à Wihéries – Budget 2017 - Approbation

10

193 - Asbl AGAPE - Comptes annuels 2015 - Communication

11

185.2 - CPAS - Modification budgétaire n° 2 de l'exercice 2016 (service ordinaire)- Approbation

12

580 - Police communale - Dotation communale à la Zone de Police des Hauts-Pays - Exercice 2016 - Communication

13

485.12 - Subsides à octroyer aux associations - Budget 2016 - Approbation

14

485.1 - Subvention extraordinaire à l'Asbl Centre Culturel - Approbation

15

484.711 - Redevance sur le raccordement à l'égout, la désobstruction d'égout et le raccordement des descentes d'eaux pluviales - Modification

16

193 - Asbl Dour Centre-ville - Démission d'un représentant - Désignation d'un remplaçant

17

625.35 - Démission d'un représentant au Conseil d'administration du Logis dourois - Désignation remplaçant

18

874.1/4059 - Permis d'urbanisme - Article 127 du CWATUP et 129 quater du CWATUP renvoyant aux articles 6 et suivants du décret du 6-02-2014 relatif à la voirie communale - Réaménagement du Parc Communal et de ses abords - Commune de Dour - Demande de modification de voiries et résultats de l'enquête publique à soumettre au Conseil communal