Conseil Communal du 10 septembre 2015

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PV de la dernière réunion - Approbation

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480 – Procès-verbal de vérification de caisse du Directeur financier au 31/03/2015

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480 – Procès-verbal de vérification de caisse du Directeur financier au 30/06/2015

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57:506.11 - Acquisition d'une parcelle de terrain, sise à Dour rue Baille de Fer - Accord de principe

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864 – Collecte des déchets ménagers et fermentescibles sur le territoire de la Commune de Dour et fourniture de puces pour les conteneurs - Période de juillet 2016 à juin 2020 – Choix du mode de passation, fixation des conditions – Date d'ouverture des offres - Proposition - Approbation

6

57:506.1 - Emprises au Chemin d'Offignies en vue de la création d'un réseau de mobilité douce (piste cyclable) à Dour et conventions de location- Approbation

7

505.5 - Droit de tirage IDEA - Projet de récupération éventuelle de la TVA - Désignation de Maître Strepenne - Proposition - Approbation

8

106.79 Projet FEDER - Mission d’auteur de projet dans le cadre de la construction d'un learning center - Choix du mode de passation et fixation des conditions - Proposition - Approbation

9

550.2 - Restructuration des écoles fondamentales communales au 1er septembre 2015

10

9 - Intercommunales - Modification du régime fiscal des intercommunales - Impact sur le coût vérité et la taxe immondices

11

485.1 Subvention extraordinaire à l'Asbl Dour Sports - Approbation

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485.1 - Subvention à l'Asbl Belvédère - Approbation

13

185.3 - Cultes - Fabrique d’Eglise Saint Joseph à Dour – Budget 2015 - Approbation

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185.3 - Fabrique d’Eglise Saint Joseph à Dour – Compte 2014 - Approbation

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185.3 - Cultes - Tutelle sur le budget 2016 de la fabrique d'église Notre Dame de Wihéries - Prorogation de délai

16

185.3 - Cultes - Tutelle sur le budget 2016 de la fabrique d'église Saint Victor à Dour - Prorogation de délai

17

185.3 - Cultes - Tutelle sur le budget 2016 de la fabrique d'église Saint Aubin - Prorogation de délai

18

CPAS – Modification des cadres statutaire et contractuel du personnel du CPAS- Approbation

19

185.2 - CPAS - Prise de participation à l'intercommunale de Mutualisation en matière Informatique et Organisationnelle (IMIO) - Approbation

20

624.03 - PCS - Modification de la convention de partenariat "J'eux veux instaurer un climat familial où il fait bon vivre"

21

581.15 - Voirie - Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Stationnement - Emplacement de stationnement PMR - Rue de l'Yser, le long du n° 80 - Approbation

22

581.15 - Voirie - Abrogation du règlement complémentaire sur la police de la circulation routière du 06 novembre 2014 qui interdit le stationnement dans la rue Courteville du côté pair dans la projection du garage attenant au n° 27 - Approbation

23

581.116 - Voirie - Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Rue de l'Eglise entre la rue F. Gérard et la rue des Chênes - Suppression du stationnement alternatif et création d'une zone de déchargement - Modification de la délibération prise en date du 14 septembre 1973

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581.15 - Voiries - circulation routière : mesures permanentes - Projet de règlement complémentaire sur la Police de la circulation routière - Marquage au sol - rue Courteville n° 26 à Dour - Approbation

25

581.15 - Voiries - circulation routière : mesures permanentes - Projet de règlement complémentaire sur la Police de la circulation routière - Réservation d'un emplacement de stationnement pour PMR, rue Emile Cornez, n° 41 à Dour

26

581.15 - Voiries - circulation routière : mesures permanentes - Projet de règlement complémentaire sur la Police de la circulation routière - Zones d'évitement striées, rue du Stade, n° 26 à Elouges

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581.15 - Voiries - Circulation routière : mesures permanentes - Projet de règlement complémentaire sur la Police de la circulation routière - Marquage de lignes jaunes - rue du Rossignol, n° 59 à Dour