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Conseil Communal du 01 Juillet 2014

 

Les séances du Conseil Communal sont publiques sauf lorsqu’il

s’agit de questions de personnes ; dans ce cas, elles ont lieu à huis clos.


Assemblée du Conseil Communal
Salle de l’ Hôtel de Ville
Grand Place, n° 1 - 7370 Dour

Le mardi 01 juillet 2014 à 18h30 précises.

 

ORDRE DU JOUR - Séance publique
 

  1. Procès-verbal de la dernière réunion – Approbation
     
  2. Courrier du Parlement du wallon – Monsieur Carlo DI ANTONIO, membre du Parlement wallon  se déclare empêché dans son mandat de Bourgmestre – Communication
     
  3. Démission d’un Conseiller communal – Acceptation
     
  4. Installation d’un Conseiller communal
     
  5. 1.Modification du tableau de préséance – Approbation

     

  6. Procès-verbal de vérification de caisse du Directeur financier au 31 mars 2014
     
  7. Comptes annuels 2013 – Approbation
     
  8. CPAS – Modification de l’annexe II du statut administratif – Approbation
     

  9. CPAS - Modification budgétaire n°1 de l’exercice 2014 – Services ordinaire et extraordinaire –Approbation
     

  10. Fabrique d’église Saint-Martin (centre) d’Elouges – Compte de l’exercice 2013 – Approbation
     

  11. Eglise Protestante de Dour – Compte de l’exercice 2013 – Approbation
     

  12. Asbl Dour Centre-Ville – Comptes annuels 2013 – Communication
     

  13. Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés – Modification – Approbation
     

  14. Règlements complémentaires sur la police de la circulation routière :

    14.1.Rue des Vivroeulx du n° 27 vers le n° 25 – Abrogation de la délibération prise en date du 30 août 1999 réservant un stationnement pour personnes à mobilité réduite – Approbation

    14.2.Rue du Chêne Brûlé 99 – Abrogation de la délibération prise en date du 15 décembre 2008 interdisant le stationnement, du côté impair, le long du n° 99 – Approbation

    14.3.Sentier de l’Alouette – Modification de la délibération prise en date du 26 octobre 2009 visant à abroger l’emplacement de stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite, à l’opposé du n° 33 – Approbation

    14.4.Rue Nacfer depuis la rue des Vivroeulx à et vers la rue du Moulin et du Moulin, entre le n° 9 et la rue Nacfer – Circulation – Approbation

    14.5.Rue du Commerce 191 – Abrogation de la délibération prise en date du 26 juin 2006 réservant un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite – Approbation

    14.6.Rue des Groseilliers 59 – Réservation d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite – Approbation

    14.7. Rue des Canadiens – Stationnement – Approbation
     

  15. PCS 2014 – 2019 :

    15.1.Maison citoyenne Ste Odile – Convention de mise à disposition

    15.2.PCS 2014 – 2019 : Convention de partenariat – Budget PCS : Asbl la Kalaude
     

  16. Logement sis Avenue Victor Régnart 3 à 7370 Dour – Mandat de gestion conféré à la SCRL « Le Logis Dourois » – Approbation 

 

  17. Convention relative aux frais de fonctionnement des bâtiments utilisés par l’enseignement primaire communal dans les bâtiments appartenant à l’Athénée Royal de Dour – Approbation


  18. Convention relative aux parties de la propriété utilisées de manière commune par l’enseignement primaire communal et l’Athénée Royal dans les bâtiments appartenant à l’Athénée Royal de Dour – Approbation


  19. Locaux de l’Athénée Royal de Dour occupés par l’école primaire communale de l’Athénée, sis Rue de l’Athénée, n° 23 A à 7370 Dour – Bail emphytéotique – Approbation


  20. Marché de fournitures – Attribution du marché (montant de l’offre dépassant de plus de 10 % celui de l’estimation) – Ratification : Acquisition d’une camionnette simple cabine avec caisse de maximum 14 m³ + élévateur pour le service travaux


  21. Le Logis dourois scrl – Construction de 24 logements – Raccordements à l’égout – Forfait – Dérogation – Approbation


  22. Site d’activité économique désaffecté SAE/B12 dit « 4 Grande Veine » – Vente d’une parcelle de terrain du site « 4 Grande Veine », cadastrée à Dour, 4ème division Elouges, Section B n° 1147R4 pie d’une contenance de 2a 66ca à Monsieur HONOREZ Hubert – Décision définitive


  23. Intercommunale de Santé Harmegnies-Rolland – Assemblée générale extraordinaire du 03 juillet 2014 – Prorogation de l’intercommunale – Décision