Conseil Communal du 01 Juillet 2014
Les séances du Conseil Communal sont publiques sauf lorsqu’il
s’agit de questions de personnes ; dans ce cas, elles ont lieu à huis clos.
Assemblée du Conseil Communal
Salle de l’ Hôtel de Ville
Grand Place, n° 1 - 7370 Dour
Le mardi 01 juillet 2014 à 18h30 précises.
ORDRE DU JOUR - Séance publique
- Procès-verbal de la dernière réunion – Approbation
- Courrier du Parlement du wallon – Monsieur Carlo DI ANTONIO, membre du Parlement wallon se déclare empêché dans son mandat de Bourgmestre – Communication
- Démission d’un Conseiller communal – Acceptation
- Installation d’un Conseiller communal
- 1.Modification du tableau de préséance – Approbation
- Procès-verbal de vérification de caisse du Directeur financier au 31 mars 2014
- Comptes annuels 2013 – Approbation
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CPAS – Modification de l’annexe II du statut administratif – Approbation
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CPAS - Modification budgétaire n°1 de l’exercice 2014 – Services ordinaire et extraordinaire –Approbation
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Fabrique d’église Saint-Martin (centre) d’Elouges – Compte de l’exercice 2013 – Approbation
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Eglise Protestante de Dour – Compte de l’exercice 2013 – Approbation
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Asbl Dour Centre-Ville – Comptes annuels 2013 – Communication
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Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés – Modification – Approbation
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Règlements complémentaires sur la police de la circulation routière :
14.1.Rue des Vivroeulx du n° 27 vers le n° 25 – Abrogation de la délibération prise en date du 30 août 1999 réservant un stationnement pour personnes à mobilité réduite – Approbation
14.2.Rue du Chêne Brûlé 99 – Abrogation de la délibération prise en date du 15 décembre 2008 interdisant le stationnement, du côté impair, le long du n° 99 – Approbation
14.3.Sentier de l’Alouette – Modification de la délibération prise en date du 26 octobre 2009 visant à abroger l’emplacement de stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite, à l’opposé du n° 33 – Approbation
14.4.Rue Nacfer depuis la rue des Vivroeulx à et vers la rue du Moulin et du Moulin, entre le n° 9 et la rue Nacfer – Circulation – Approbation
14.5.Rue du Commerce 191 – Abrogation de la délibération prise en date du 26 juin 2006 réservant un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite – Approbation
14.6.Rue des Groseilliers 59 – Réservation d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite – Approbation
14.7. Rue des Canadiens – Stationnement – Approbation
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PCS 2014 – 2019 :
15.1.Maison citoyenne Ste Odile – Convention de mise à disposition
15.2.PCS 2014 – 2019 : Convention de partenariat – Budget PCS : Asbl la Kalaude
16. Logement sis Avenue Victor Régnart 3 à 7370 Dour – Mandat de gestion conféré à la SCRL « Le Logis Dourois » – Approbation
17. Convention relative aux frais de fonctionnement des bâtiments utilisés par l’enseignement primaire communal dans les bâtiments appartenant à l’Athénée Royal de Dour – Approbation
18. Convention relative aux parties de la propriété utilisées de manière commune par l’enseignement primaire communal et l’Athénée Royal dans les bâtiments appartenant à l’Athénée Royal de Dour – Approbation
19. Locaux de l’Athénée Royal de Dour occupés par l’école primaire communale de l’Athénée, sis Rue de l’Athénée, n° 23 A à 7370 Dour – Bail emphytéotique – Approbation
20. Marché de fournitures – Attribution du marché (montant de l’offre dépassant de plus de 10 % celui de l’estimation) – Ratification : Acquisition d’une camionnette simple cabine avec caisse de maximum 14 m³ + élévateur pour le service travaux
21. Le Logis dourois scrl – Construction de 24 logements – Raccordements à l’égout – Forfait – Dérogation – Approbation
22. Site d’activité économique désaffecté SAE/B12 dit « 4 Grande Veine » – Vente d’une parcelle de terrain du site « 4 Grande Veine », cadastrée à Dour, 4ème division Elouges, Section B n° 1147R4 pie d’une contenance de 2a 66ca à Monsieur HONOREZ Hubert – Décision définitive
23. Intercommunale de Santé Harmegnies-Rolland – Assemblée générale extraordinaire du 03 juillet 2014 – Prorogation de l’intercommunale – Décision