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Permis environnement

Tout usager (citoyen, entreprise,...) qui souhaite exercer une activité industrielle, artisanale, agricole, commerciale doit introduire un permis d’environnement.

Selon le type d’activité prévue et son impact (danger, nuisance, inconvénients,…) sur l’environnement ou sur l’homme, 3 types de « permis » sont prévus par la réglementation :

  1. Une activité ayant un impact fort sur l’environnement ou sur l’homme implique un permis de classe 1,
  2. Une activité ayant un impact moyen sur l’environnement ou sur l’homme implique un permis de classe 2,
  3. Une activité ayant un impact faible sur l’environnement ou sur l’homme implique une simple déclaration (classe 3)


Le permis d’environnement est régi par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement, qui est entré en vigueur en octobre 2002.

Plus d’informations :


Déclaration de classe 3 :

Depuis janvier 2015, il est possible d’introduire sa déclaration en ligne via un formulaire électronique. Vous pouvez également imprimer celui-ci et le transmettre en 5 exemplaires par envoi recommandé avec accusé de réception ou directement auprès du Service environnement.


Formulaire déclaration classe 3 : http://www.wallonie.be/fr/formulaire/detail/5242

Formulaire permis d’environnement et permis unique : http://www.wallonie.be/fr/formulaire/detail/4678

Les différents formulaires sont également disponibles sur simple demande auprès du Service environnement.