Taxes et redevances
Vous pouvez consulter et/ou télécharger les règlements ci-dessous:
Règlements fiscaux :
- Application du code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales.
- Taxe additionnelle communale à l'impôt des personnes physiques.
- Centimes additionnels au précompte immobilier.
- Taxe communale sur les agences bancaires.
- Taxe communale sur les agences de paris aux courses de chevaux.
- Taxe communale sur les demandes d'autorisation d'activités.
- Redevance pour l'utilisation d'un caveau d'attente.
- Taxe communale sur les commerces de frites à emporter (hot-dogs, beignets, etc).
- Redevance sur les concessions aux cimetières
- Redevance communale sur la délivrance de conteneurs à puce.
- Taxe communale sur les débits de boissons.
- Taxe communale sur les débits de tabac.
- Redevance communale sur la délivrance de sacs poubelle.
- Redevance sur la demande de documents urbanistiques
- Taxe communale sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés.
- Taxe sur la délivrance de documents administratifs.
- Droits d'emplacement sur les marchés, braderie et pour toute autre exposition de marchandises sur la voie publique.
- Taxe communale sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires non adressés.
- Redevance sur le raccordement à l'égout, la désobstruction d'égout et le raccordement des descentes d'eau pluviale.
- Taxe sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes ainsi que ceux visés par le permis d'environnement.
- Redevance sur les exhumations et sur le rassemblement des restes mortels
- Taxe communale sur la force motrice.
- Taxe communale sur les immeubles inoccupés.
- Taxe sur les inhumations, dispersions de cendres et mise en columbarium ou en cavurne
- Taxe sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité.
- Taxe sur les panneaux publicitaires.
- Redevance pour prestations administratives.
- Redevance sur l'enlèvement des versages sauvages.
- Taxe communale sur les secondes résidences.
- Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.
- Redevance sur la construction de trottoirs, l'abaissement de bordures et la pose de pierrailles.
- Taxe communale sur les enseignes et publicités assimilées
- Vente de matériaux divers aux habitants de l'entité et au personnel communal
- Taxe communale sur les véhicules isolés abandonnés
- Tarification des garderies scolaires
- Changement de prénom
- Droit d’emplacement pour les forains et assimilés, dont les cirques
- Redevance pour la mise à disposition du chapiteau, tente, matériel et personnel communal et récupération de frais exposés pour compte de tiers
- Redevance pour prêt de livres de la bibliothèque communale, photocopies, impressions et revente de livres relatifs à l'histoire et au patrimoine local
- Taxe sur le stationnement en zone bleue
- Taxe sur les surfaces commerciales
- Délibération générale délai de réclamation en matières de taxes communales
- Redevance pour mise à disposition de locaux pour l’organisation de stages et autres activités pendant les congés scolaires