Règlements communaux
Vous pouvez consulter et/ou télécharger les règlements ci-dessous:
Règlement Général de Police Administrative
- Règlement général de Police
- Règlement relatif aux infractions en matière d'arrêt et de stationnement
- Règlement relatif au port du masque obligatoire à partir du 10 décembre 2021
- Protocole d’accord relatif aux sanctions administratives en cas d’infractions mixtes
Règlements communaux
- Cimétières et sépultures.
- Règlement communal sur l’implantation et l’exploitation de magasins de nuit.
- Règlement communal relatif à la sécurité des établissements accessibles au public
- Règlement communal relatif au Dour Festival
- Règlement communal visant la sécurité et la tranquillité publique lors de l'établissement de camps ou de séjours de vacances