Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Actions sur le document
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Informations utiles / Démarches à suivre / Procédure à suivre lors d'une déclaration de sinistre

Procédure à suivre lors d'une déclaration de sinistre

 
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
 
PROCEDURE A SUIVRE LORS D’UNE DECLARATION DE SINISTRE
 
Afin de vous éviter tout dérangement inutile lors d’une déclaration de sinistre, veuillez vous munir avant de vous présenter à la cellule de gestion administrative de l’Administration communale:
 
  • D’une déclaration sur l’honneur (courrier dans lequel vous préciserez, de manière détaillée, l’endroit du sinistre, la date, l’heure... ainsi que vos coordonnées).
  • Des photos.
  • D’un devis de réparation.
 
Votre dossier complet sera transmis par la cellule de gestion administrative  dans les plus brefs délais auprès de l’Assurance de l’Administration communale.
 
Celle-ci prendra alors contact avec vous endéans les 6 semaines.