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Commerces ambulants

 

Toute personne qui exerce une activité de commerce ambulant doit disposer d’une autorisation.
Une nouvelle législation, implique pour les communes la suppression de certaines missions et la création d’autres.
Pour des raisons de simplification administrative, les modalités de demande et de délivrance des autorisations sont modifiées.  Ce sont les guichets d’entreprises qui sont compétents à tout ce qui à trait à la délivrance, la modification et le remplacement des cartes de commerçants ambulant.
Les communes se voient, par contre, confier deux nouvelles missions :
1°) gérer partiellement des ventes, sans caractère commercial (ventes à but philanthropique, social, culturel, éducatif ou sportif) ou encore les ventes au profit de la défense de la nature ou du monde animal ou encore les opérations visant à faire découvrir les produits artisanaux ou du terroir ;
2°) recevoir les déclarations et les demandes d’autorisations des associations et organismes désirant effectuer des ventes en vue de la réalisation des buts précités.
Pour disposer des textes de la règlementation ainsi que pour obtenir les adresses des guichets d’entreprises agréés, nous vous invitons à consulter le site du SPF : http://economie.fgov.be

Renvoyer sur le service secrétariat 065/761.835