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Procédure pour les inscriptions

 

1. Inscriptions

  • II faut se réinscrire chaque année ;
  • Pas de (ré)inscription  par téléphone ;
  • Paiement par virement avant Ie 15 octobre ;
  • Aucune inscription ne sera prise en compte sans paiement ;
  • Le droit d’inscription couvre l’année scolaire compute ; en cas d’abandon,  Ie droit d’inscription ne pourra être remboursé ;
  • Les inscriptions étant réglementairement  clôturées Ie 30 septembre, tous les documents requis doivent être enregistrés  pour cette date ;

 

2. Droit d'inscription

GRATUIT

  • pour l’enfant de moms de 12 ans ;
  • pour l’enfant de plus de 12 ans inscrit dans l’enseignement primaire ;
  • pour Ie chômeur complet indemnisé ;
  • pour l’enfant à charge d’un chômeur complet indemnisé ayant Ie statut de chef de ménage tel que reconnu par I’ONEM ;
  • pour l’élève bénéficiant du revenu d’intégration ;
  • pour l’enfant à charge d’un bénéficiaire du revenu d’intégration ayant Ie statut de chef de ménage ;
  • pour l’élève handicapé et l’enfant à charge d’un handicapé chef de ménage (les élèves invalides ou enfants à charge d’un invalide reconnus par un organisme de mutuelle sont exclus de ce cas d’exception)
  • Pour Ie demandeur d’emploi en période de stage ;
  • Pour la personne pensionnée sous statut GRAPA ;
  • Pour Ie troisième enfant (+ 12 ans) inscrit dans une académie (Ie plus jeune)  ,
  • Pour le droit d’inscription qui a été payé dans une autre académie ;
  • Pour l’étudiant inscrit en humanités artistiques dans I‘ESHAR ;
  • Pour l’étudiant inscrit dans l’enseignement secondaire artistique de transition ou de qualification du secteur 10 ; Beaux-Arts, groupe Arts et Sciences, Arts plastiques ou Danse ;
  • Pour l’étudiant inscrit dans l’enseignement secondaire professionnel ou technique de transition ou de qualification dans Ie secteur 6 ; Arts appliqués, groupe : Arts décoratifs, Arts graphiques, Audiovisuel ou Orfèvrerie ;

    DROIT D’INSCRIPTION MINIMAL
  • Pour l’élève de 12 à 18 ans
  • Pour l’élève, âgé de 18 ans au 15 octobre de l’année en cours, qui poursuit des études générales ou artistiques dans l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française en qualité d’élève régulier ;

    DROIT D’INSCRIPTION MAXIMAL
  • Pour tous les autres élèves qui, au 15 octobre de l’année en cours, auront atteint l’âge de 18 ans ;

 

3. Documents à fournir lors de l’inscription, documents sans lesquels l’inscription de pourra être prise en  considération

  • Pour tous :
    - une photocopie de la carte d’identité ou du passeport
     
  • Pour l’enfant de plus de 12 ans inscrit dans l’enseignement  primaire
    - une attestation de l’école primaire fréquentée datée de septembre
     
  • Pour Ie chômeur complet indemnisé :
    - une attestation de I’ONEM ou d’un organisme de paiement (CAPAC, Syndicats) datée du mois de septembre
  • Pour l’enfant à charge d’un chômeur complet indemnisé ayant Ie statut de chef de ménage reconnu par I’ONEM :
    - une attestation de I’ONEM ou d’un organisme de paiement (CAPAC, Syndicats) datée du mois de septembre
    - une composition de ménage récente ;
     
  • Pour l’élève bénéficiant du revenu d’intégration :
    - une attestation du CPAS datée du mois de septembre
     
  • Pour l’enfant à charge d’un bénéficiaire du revenu d’intégration ayant Ie statut de chef de ménage :
    - une attestation du CPAS daté du mois de septembre
    - une composition de ménage récente ;
     
  • Pour l’élève handicapé :
    - une attestation de I’AWIPH, de la COCOF ou du Ministère de la Prévoyance sociale datée de septembre
    - ou un document de ces organismes attestant de la durée indéterminée du handicap (demandée 1 seule fois tors de l’ouverture du dossier de l’élève) ,
     
  • Pour l’enfant à charge d’un handicapé ayant le statut de chef de ménage :
    - une attestation de I’AWIPH, de la COCOF ou du Ministère de la Prévoyance sociale datée de septembre ;
    - ou un document de ces organismes attestant de la durée indéterminée du handicap du chef de ménage ( demandée 1 seule fois tors de l’ouverture du dossier de l’élève ;
    - un composition de ménage récente ;
     
  • Pour Ie demandeur d’emploi en période de stage :
    - une attestation du FOREM ou d’ACTlRlS (respectivement,  les a nnexes H3 et H2) ou du VDAB
     
  • Pour la personne pensionnée sous statut GRAPA :
    - une attestation de l’Office national des pensions ,
     
  • Pour Ie troisième enfant inscrit en académie (le plus jeune,  12 ans)
    - une attestation d’inscription définitive pour les deux enfants plus âgés ;
    - une composition de ménage récente ;