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Appel à candidature d’un agriculteur expert

Appel À candidature

Commission communale de constat de dégâts aux cultures

Le Collège communal annonce l’appel public relatif à la désignation d’un agriculteur expert et d’un suppléant pour la constitution de la Commission Communale de Constat des Dégâts aux Cultures causés par une calamité agricole sur le territoire de la commune en exécution de l’article 4 §2 de l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 31 mai 2017 exécutant le Titre X/1 relatif à la réparation des dommages causés par des calamités agricoles du Code Wallon de l’Agriculture.

Le présent avis qui est lancé le 23/05/2019 fait appel aux candidatures à la fonction d’expert agriculteur de ladite commission.

La commission agricole constate les dégâts agricoles causés par une calamité agricole sur l’entité douroise et dresse un procès-verbal de constat des dégâts dont le contenu est fixé par le Gouvernement.

La commission communale est composée :

  • 1° du Bourgmestre ou de son représentant ;
  • d’un agent de l’Administration de la DGO3 ;
  • 3° d’un expert-agriculteur désigné par le Collège communal ;
  • 4° d’un expert-agriculteur ou expert en matière agricole ou horticole désigné par la  DGO3 - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie;

Le Bourgmestre ou son représentant préside la commission communale.

Les membres visés au point 2°, 3° et 4° sont désignés en raison de leur expertise et de leur compétence en matière agricole ou horticole.

Sous peine d’irrecevabilité, les candidatures doivent être adressées au Collège communal pour le 14 juin 2019 au plus tard, Grand’Place, 1 7370 Dour. Elles doivent mentionner les noms, prénoms, profession et domicile du candidat (y compris un numéro de téléphone et adresse courriel).

Pour tout renseignement complémentaire, contacter Madame Nadège HUART au 065/761.822.